Voies d’exécution et recouvrement

Les procédures civiles d’exécution permettent à un créancier de recouvrer son dû et, symétriquement, ouvrent au débiteur des moyens de contester une mesure irrégulière. Encadrées par le Code des procédures civiles d’exécution, elles obéissent à des délais brefs qui rendent une réaction rapide indispensable. Le cabinet intervient des deux côtés de la procédure, devant le juge de l’exécution.

La saisie-attribution

La saisie-attribution permet à un créancier muni d’un titre exécutoire d’appréhender les sommes détenues par un tiers, le plus souvent sur un compte bancaire. Sa régularité suppose le respect d’un formalisme strict et de délais précis. Le débiteur dispose d’un délai pour la contester devant le juge de l’exécution. Cette matière fait l’objet d’une page dédiée.

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L’opposition à injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure rapide par laquelle un créancier obtient un titre sans débat préalable. Le débiteur qui en est destinataire dispose d’un délai pour former opposition et provoquer ainsi un examen contradictoire de la créance. Passé ce délai, l’ordonnance devient exécutoire. Le cabinet assiste le débiteur dans cette opposition comme le créancier dans la sécurisation de son titre.

Le recouvrement de créances

Pour le créancier, le recouvrement suppose d’obtenir un titre exécutoire puis de mettre en œuvre la mesure d’exécution adaptée à la situation du débiteur. Le cabinet accompagne les créanciers, professionnels comme particuliers, dans le choix et la conduite de la procédure la plus appropriée.

Le rôle du juge de l’exécution

Le juge de l’exécution est le juge naturel des difficultés d’exécution et des contestations de saisies. La qualité de l’argumentation présentée devant lui, dans les délais impartis, est souvent déterminante. Le cabinet y défend les intérêts de ses clients avec la rigueur qu’imposent ces procédures techniques.

L’accompagnement du cabinet

Qu’il s’agisse de contester une mesure ou de recouvrer une créance, le cabinet apprécie la situation, expose les options et conduit la procédure. La décision appartient en dernier ressort à la juridiction saisie.

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