Droit bancaire et financier

La relation entre un client et son établissement bancaire est déséquilibrée par nature. Lorsqu’un litige survient, la banque dispose de moyens considérables et oppose volontiers ses conditions générales. Le Code monétaire et financier, le Code de la consommation et la jurisprudence encadrent pourtant ses obligations avec précision. Le cabinet intervient devant les juridictions civiles des Alpes-Maritimes pour rétablir le client dans ses droits.

La responsabilité de la banque en matière de fraude

Le développement des fraudes aux moyens de paiement (virement frauduleux, faux conseiller, spoofing, hameçonnage) a donné lieu à un contentieux nourri. La banque, prestataire de services de paiement, est en principe tenue de rembourser une opération non autorisée, sauf à démontrer une négligence grave de son client. La frontière entre la simple imprudence et la négligence grave est au cœur de ces dossiers. Cette matière fait l’objet d’une page dédiée.

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Le devoir de mise en garde et d’information

Lors de l’octroi d’un crédit, la banque est débitrice, à l’égard de l’emprunteur non averti, d’un devoir de mise en garde sur le risque d’endettement excessif. Le manquement à cette obligation est susceptible d’engager sa responsabilité et d’ouvrir droit à réparation. Le cabinet apprécie, au regard des éléments du dossier, si ce devoir a été respecté et, dans le cas contraire, en tire les conséquences.

La contestation des frais et des clauses

Frais bancaires contestables, agios appliqués à tort, irrégularités affectant le taux du crédit : plusieurs leviers permettent de remettre en cause des sommes prélevées par l’établissement. L’examen des relevés, du contrat et des conditions de taux est déterminant pour identifier ce qui peut être utilement contesté.

Le cautionnement

La personne qui s’est portée caution dispose de moyens de défense souvent méconnus : exigences de proportionnalité de l’engagement au regard de ses ressources, formalisme protecteur, information annuelle de la caution. Le cabinet examine la validité et la portée de l’engagement avant toute mise en œuvre par la banque.

L’accompagnement du cabinet

De l’analyse des pièces à l’action devant le tribunal judiciaire, le cabinet conduit le dossier avec rigueur et expose au client les forces comme les limites de sa position. La décision appartient en dernier ressort à la juridiction saisie.

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