Courrier ou saisie d’EOS France : que faire ?

Vous avez reçu une lettre d’EOS France. Ou un appel. Ou un papier d’huissier. On vous réclame de l’argent pour une vieille dette, parfois vieille de 10 ou 15 ans. Vous ne connaissez pas cette société.

Pas de panique. Vous n’êtes pas obligé de payer tout de suite. Vous avez des droits. Voici ce qu’il faut savoir, simplement.

EOS France, c’est qui ?

EOS France est une société qui rachète des dettes. Elle s’appelait avant EOS Credirec.

Comment ça marche ? Quand une personne ne rembourse pas un crédit, sa banque finit par abandonner. Elle vend alors la dette à une société comme EOS France, souvent pour beaucoup moins cher que ce qui est dû. EOS France essaie ensuite de récupérer l’argent auprès de vous.

D’autres sociétés font la même chose : Hoist Finance, Intrum, Cabot Financial, iQera, MCS et Associés. Tout ce qui suit vaut aussi pour elles.

Pourquoi EOS France vous écrit maintenant ?

Parce qu’elle dit avoir racheté une dette à votre nom. En général, c’est un ancien crédit à la consommation, un découvert ou une carte de crédit que vous n’avez pas fini de rembourser.

Le problème : cette dette est souvent très ancienne. Vous ne vous en souvenez plus, ou vous pensiez qu’elle était réglée. Et le montant réclamé est souvent beaucoup plus élevé qu’à l’origine, à cause des intérêts ajoutés au fil des années.

Que faire ? Trois questions à se poser

1. EOS France prouve-t-elle qu’elle a racheté votre dette ?

EOS France doit prouver qu’elle a bien acheté votre dette. Pas une dette en général : la vôtre, précisément.

Une simple lettre qui dit « nous avons racheté votre dette » ne suffit pas. Il faut le document de vente, qui montre que votre dette en fait partie.

EOS France doit aussi vous avoir prévenu de ce rachat, avant de vous poursuivre. La loi l’exige (article 1324 du Code civil).

Si elle ne peut pas le prouver, elle ne peut pas vous obliger à payer.

2. La dette est-elle prescrite ?

Une dette ne dure pas éternellement. Après un certain temps, on ne peut plus vous la réclamer : elle est prescrite. Et le fait qu’EOS France ait racheté la dette ne remet pas le compteur à zéro.

Pour savoir si votre dette est prescrite, lisez notre article : un huissier vous réclame une dette ancienne de plus de 10 ans.

3. Le montant réclamé est-il juste ?

Souvent, non. Sur une vieille dette, une grande partie des intérêts réclamés ne peut plus l’être, parce qu’ils sont trop anciens. Le montant réellement dû est souvent bien plus bas. Nous expliquons comment le vérifier dans ce même article.

Ce qu’EOS France n’a pas le droit de faire

Saisir votre argent sans décision d’un juge

Pour bloquer votre compte bancaire ou saisir vos biens, EOS France doit avoir une décision de justice (un jugement ou une « injonction de payer »).

Sans cela, elle peut seulement vous envoyer des lettres et vous appeler. Ces lettres n’ont aucun pouvoir, même si elles font peur.

Vous faire payer des frais

EOS France n’a pas le droit de vous facturer des « frais de dossier », « frais de gestion » ou « frais de recouvrement ». La loi dit que ces frais sont à sa charge, pas à la vôtre (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution).

Vous tromper ni vous harceler

EOS France ne peut pas vous réclamer de l’argent qui n’est pas dû, ni vous faire croire à une saisie imminente qui n’existe pas. La Cour de cassation a jugé que ces sociétés doivent respecter les règles qui interdisent les pratiques commerciales trompeuses (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534).

Elle ne peut pas non plus vous harceler : appels répétés à toute heure, menaces, pressions sur votre entourage. Ces comportements peuvent être sanctionnés.

Dans certains cas, des tribunaux ont condamné des sociétés de rachat de dettes à verser des dommages et intérêts aux personnes poursuivies.

Les lettres doivent contenir certaines informations

Une lettre de relance doit indiquer clairement :

• qui vous écrit, et pour le compte de qui ;
• combien on vous réclame, avec le détail : la dette de départ, les intérêts, le reste ;
• que les frais de recouvrement ne sont pas à votre charge.

Si ces informations manquent, la lettre n’est pas conforme à la loi.

Vous avez reçu une lettre ou un appel : que faire ?

Ce qu’il ne faut pas faire :

• Ne payez rien, même 10 ou 20 euros « pour montrer votre bonne volonté ». Un seul paiement peut relancer une dette qui était prescrite.
• N’écrivez pas que vous reconnaissez devoir l’argent.
• Ne donnez pas vos coordonnées bancaires par téléphone.

Ce qu’il faut faire :

• Gardez toutes les lettres, avec les enveloppes.
• Demandez des preuves par lettre recommandée : le document qui prouve le rachat de votre dette, le contrat d’origine, la décision de justice s’il y en a une, et le détail du calcul.
• Faites vérifier votre dossier par un avocat avant de répondre quoi que ce soit.

Votre compte bancaire a été bloqué : que faire ?

Si votre banque vous informe d’une saisie, ou si un commissaire de justice vous remet un papier vous annonçant que votre compte a été saisi, vous avez un mois pour réagir.

Passé ce délai, il est trop tard pour contester. Il faut donc agir vite. Nous expliquons toute la démarche sur notre page : contester une saisie sur compte bancaire.

Bon à savoir : même en cas de saisie, la banque doit toujours vous laisser une somme minimale sur votre compte, pour vivre.

Peut-on négocier avec EOS France ?

Oui, c’est parfois possible. EOS France a racheté votre dette pour beaucoup moins cher que ce qu’elle vous réclame. Elle préférera parfois récupérer une partie de l’argent plutôt que rien.

Il est alors possible d’obtenir une réduction du montant et un paiement en plusieurs fois.

Attention : il ne faut jamais proposer de payer avant d’avoir vérifié le dossier. Si la dette est prescrite, une simple proposition de paiement pourrait la faire revivre.

Vous habitez Nice ou les Alpes-Maritimes ?

Le cabinet de Maître Benjamin Ferrier est situé 35 boulevard Gambetta, à Nice. Il intervient devant le juge de l’exécution des tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, ainsi que devant les tribunaux de proximité du département (Cagnes-sur-Mer, Antibes, Cannes, Menton).

Si vous habitez à Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes et avez reçu une lettre ou un acte d’EOS France, vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet.

Comment le cabinet peut vous aider

Maître Benjamin Ferrier, avocat au Barreau de Nice :

• examine les lettres et papiers que vous avez reçus ;
• exige qu’EOS France prouve le rachat de votre dette ;
• vérifie si la dette est prescrite et recalcule le montant réellement dû ;
• conteste la saisie devant le juge si votre compte a été bloqué ;
• demande des dommages et intérêts si EOS France a agi de façon abusive ;
• ou négocie une réduction de la dette, quand c’est la meilleure solution.

Questions fréquentes